Document juridique

Mentions légales — Ez'Green

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Éditeur de l'application

Dénomination sociale :: Eazy Green
Statut juridique :: SAS (en cours d'immatriculation)
Capital social :: 2 €
Siège social :: 29 Résidence du Parc d'Ardenay, Bâtiment E, 91220 Palaiseau
SIRET :: En cours d'attribution
RCS :: En cours d'immatriculation (RCS Évry)
Email :: contact@ezgreen.fr
Président :: Darbelet Pierre
Directeur Général :: Rousseau Alexandre

Co-fondateurs :

Darbelet Pierre (29 Résidence du Parc d'Ardenay, 91220 Palaiseau)
Rousseau Alexandre (25 rue Arthur Petit, 78220 Viroflay)

Distribution de l'application mobile

L'application mobile Ez'Green est disponible et distribuée via les plateformes officielles :

Apple App Store (Apple Inc.) — iOS 13.0 minimum requis
Google Play Store (Google LLC) — Android 8.0 minimum requis

Ces plateformes assurent la mise à disposition, la mise à jour et la gestion de l'application auprès des utilisateurs.

Apple, le logo Apple et App Store sont des marques d'Apple Inc. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.

Les utilisateurs peuvent accéder aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces stores respectifs via l'application ou sur le site officiel d'Ez'Green.

Hébergement backend (API et base de données)

Le backend, comprenant l'API et la base de données de l'application, est hébergé par :

Hébergeur :: Railway, Inc.
Adresse :: 500 7th Avenue, New York, NY 10018, États-Unis
Site web :: railway.app

Railway assure l'hébergement sécurisé des données et des services nécessaires au fonctionnement de l'application mobile. Toutes les données personnelles sont stockées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).

Services tiers utilisés

L'application Ez'Green utilise les services tiers suivants pour son fonctionnement optimal :

Firebase (Google LLC)

Services utilisés :

Firebase Authentication : Gestion sécurisée des comptes utilisateurs et authentification
Firebase Cloud Messaging : Envoi de notifications push personnalisées
Firebase Analytics : Analyse d'usage anonyme pour améliorer l'expérience utilisateur
Firebase Crashlytics : Détection et rapport de bugs pour améliorer la stabilité de l'application

Éditeur :: Google LLC
Adresse :: 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Politique de confidentialité :: firebase.google.com/support/privacy

Firebase collecte des données techniques et d'usage anonymes (type d'appareil, version de l'OS, interactions avec l'application) pour améliorer la stabilité et les performances de l'application. Ces données sont pseudonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

RevenueCat

Service utilisé : Gestion des abonnements Premium et des transactions in-app.

RevenueCat gère les abonnements et transactions via les stores Apple et Google pour assurer un suivi sécurisé de votre statut d'abonnement.

Politique de confidentialité : revenuecat.com/privacy

AdMob (Google LLC)

Service utilisé : Affichage de publicités (uniquement pour les utilisateurs non-Premium).

Pour plus d'informations, consultez la section "Publicités et cookies" ci-dessous.

Transferts de données hors Union Européenne

Ces prestataires sont situés aux États-Unis. Les transferts de données hors Union Européenne sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne et le respect du Data Privacy Framework (DPF) pour Google LLC.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application, dont les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Eazy Green, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Crédits et licences tierces

Images du comparateur carbone

Les images utilisées dans la section comparateur proviennent du projet open source Impact CO2 de Datagir.

Données carbone

Les données d'équivalence carbone proviennent de l'ADEME et d'Impact CO2.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Eazy Green (représentée par Darbelet Pierre, Président, et Rousseau Alexandre, Directeur Général) est responsable du traitement de vos données personnelles.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit de suppression de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de limitation du traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application, ce qui entraîne la suppression immédiate et définitive de toutes vos données personnelles associées.

Pour exercer tout autre droit ou pour toute demande : contact@ezgreen.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, gestion et suppression des comptes (via Firebase Authentication)
Fonctionnalités de l'application : suivi du bilan carbone, système de badges, défis quotidiens, carte interactive
Communication et notifications : envoi d'alertes, de notifications push, d'informations relatives à l'application via Firebase Cloud Messaging (selon votre consentement)
Amélioration de l'application : analyse d'usage anonyme via Firebase Analytics
Stabilité et sécurité : détection et correction de bugs via Firebase Crashlytics
Gestion des abonnements : suivi du statut Premium via RevenueCat
Respect des obligations légales : conservation des données dans le cadre des exigences légales en vigueur

Données collectées

Données d'identification

Adresse email (obligatoire pour la création de compte)
Pseudonyme/nom d'utilisateur (optionnel)
Photo de profil (optionnelle)

Données techniques

Identifiant unique de l'appareil (pseudonymisé)
Type d'appareil et système d'exploitation
Version de l'application
Langue de l'appareil
Adresse IP (collectée temporairement par Firebase)

Données d'usage

Actions effectuées dans l'application (défis complétés, badges obtenus)
Bilan carbone et activités enregistrées
Préférences de notification
Données d'interaction (pages visitées, fonctionnalités utilisées) via Firebase Analytics

Données de localisation

Localisation approximative (ville/région) pour la carte interactive des points de recyclage (uniquement si vous l'autorisez)

Durée de conservation des données

Compte actif : les données sont conservées tant que votre compte est actif
Compte supprimé : suppression immédiate et définitive de toutes vos données personnelles de nos serveurs. Les données stockées par Firebase sont supprimées selon les délais de rétention de Google (maximum 60 jours)
Logs techniques : conservation 12 mois maximum pour des raisons de sécurité
Données Analytics (Firebase) : conservation 14 mois maximum, sous forme anonymisée

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leurs fonctions :

Railway, Inc. (hébergement backend, API et base de données)
Firebase / Google LLC (authentification, notifications push, analytics, crashlytics)
Apple Inc. / Google LLC (distribution via les stores, gestion des achats in-app)
Google AdMob (publicités, uniquement si vous n'êtes pas abonné Premium)
RevenueCat (gestion des abonnements Premium)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée via Firebase Authentication
Contrôle d'accès strict aux serveurs
Surveillance continue de la sécurité via Firebase Crashlytics
Sauvegardes régulières des données

Publicités et cookies

AdMob et consentement

L'application utilise les services publicitaires AdMob de Google pour afficher des publicités aux utilisateurs non-abonnés Premium.

Conformément au RGPD, lors de votre première utilisation de l'application dans l'Espace Économique Européen, nous vous demandons votre consentement pour la personnalisation des publicités.

Ces services peuvent utiliser des identifiants publicitaires et des technologies similaires pour :

Diffuser des annonces personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt
Mesurer l'efficacité des publicités
Limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce
Analyser l'audience

Firebase Analytics

Firebase Analytics collecte automatiquement certaines données d'usage anonymes pour nous aider à améliorer l'application :

Nombre de sessions
Durée d'utilisation
Événements dans l'application (écrans visités, actions effectuées)
Données démographiques approximatives (pays, langue, type d'appareil)

Ces données sont pseudonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Gestion du consentement et des données

Vous pouvez contrôler la collecte de données et les publicités :

Consentement publicitaire : modifiable à tout moment dans les paramètres de l'application Ez'Green
Limitation du suivi publicitaire : dans les réglages de confidentialité de votre appareil (iOS : Réglages > Confidentialité > Publicité Apple / Android : Google > Publicités)
Firebase Analytics : possibilité de désactiver la collecte dans les paramètres de l'application

Pour en savoir plus sur AdMob · Firebase Analytics

Suppression des publicités

Les utilisateurs abonnés Premium bénéficient d'une expérience sans publicité et sans collecte de données publicitaires.

Notifications push

L'application utilise Firebase Cloud Messaging pour vous envoyer des notifications push, notamment :

Rappels de défis quotidiens
Notifications de nouveaux badges obtenus
Informations importantes sur l'application
Conseils écologiques personnalisés

Vous pouvez gérer vos préférences de notifications dans les paramètres de l'application Ez'Green ou dans les réglages de votre appareil (iOS : Réglages > Notifications / Android : Paramètres > Notifications).

Abonnements Premium

L'application propose des abonnements payants (mensuels ou annuels) permettant d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires et de supprimer les publicités.

Conditions d'abonnement :

Le paiement est débité via le compte Apple (App Store) ou Google (Google Play) de l'utilisateur
L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période en cours
La gestion et l'annulation de l'abonnement s'effectuent dans les paramètres du compte App Store ou Google Play
Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours en cas d'annulation
Les prix peuvent varier selon le pays et sont affichés en devise locale avant l'achat
Les tarifs sont susceptibles de modification, les utilisateurs abonnés conservent leur tarif jusqu'au renouvellement

Gestion de l'abonnement :

Sur iOS : Réglages > [Votre nom] > Abonnements > Ez'Green

Sur Android : Google Play Store > Menu > Abonnements > Ez'Green

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes mentions légales sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation qui définissent les règles d'usage de l'application Ez'Green par les utilisateurs. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, les restrictions d'usage, les modalités de suspension ou résiliation du compte utilisateur, ainsi que les responsabilités respectives.

Vous pouvez consulter les CGU complètes dans l'application ou sur notre site web.

Limitation de responsabilité

Eazy Green (représentée par Darbelet Pierre, Président, et Rousseau Alexandre, Directeur Général) s'efforce de garantir le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :

Des interruptions temporaires du service pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques
Des dysfonctionnements techniques liés aux stores (App Store, Google Play) ou aux services tiers (Firebase, Railway)
Des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application
Des éventuelles erreurs ou imprécisions dans les données carbone fournies par des sources tierces (ADEME, Impact CO2)
De la perte de données en cas de dysfonctionnement des services d'hébergement ou de sauvegarde

Notre responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée.

Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Eazy Green :

Médiateur :: CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Adresse :: 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web :: cnpm-mediation-consommation.eu
Email :: contact@cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur peut également se faire en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Loi applicable et juridiction compétente

L'utilisation de l'application est soumise au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les utilisateurs consommateurs résidant en France, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l'utilisateur ou du siège social d'Eazy Green, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données, à l'exercice de vos droits RGPD, ou à l'utilisation de l'application :

Email :: contact@ezgreen.fr
Adresse :: Eazy Green, 29 Résidence du Parc d'Ardenay, Bâtiment E, 91220 Palaiseau
Délai de réponse :: Maximum 30 jours